Politique de confidentialité

1. QUI SOMMES-NOUS ?

1.1 « Nous », « notre » ou « nos » renvoient à Schwabe Pharma Belgium, ayant son siège social Prins Boudewijnlaan 7D b0301 à 2550 Kontich, numéro d’entreprise BE0427.547.195. Nous serons considérés comme le responsable du traitement pour ce qui concerne les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre site web.

1.2 L’unique objectif de cette politique de confidentialité est de vous fournir des informations sur le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de notre site web. Pour nos pratiques en matière de protection de la vie privée en rapport avec nos services, nous vous renvoyons au contrat que vous avez conclu avec nous ou avec la personne de contact indiquée ci-après.

1.3 Notre site web, https://www.schwabe.be, est la propriété de Schwabe Pharma Belgium. 

1.4 Le respect de votre vie privée est important pour nous. Nous avons donc élaboré la présente politique de confidentialité afin de vous fournir davantage d’informations sur la collecte, la communication, la transmission et l’utilisation (« traitement ») des données à caractère personnel que vous partagez avec nous, ainsi que de plus amples informations concernant vos droits. Nous vous demandons donc de lire cette politique de confidentialité.

1.5 Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations à faire concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez faire une demande conformément à l’article 4, veuillez nous contacter de l’une des manières suivantes :
a) Par e-mail : à [email protected], à l’attention du Privacy Officer (responsable de la protection de la vie privée)
b) Par courrier : au Privacy Officer (responsable de la protection de la vie privée), Prins Boudewijnlaan 7D b0301, 2550 Kontich.

La présente politique en matière de protection de la vie a été mise à jour pour la dernière fois le 25/11/2022.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS ET COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

2.1 Les données à caractère personnel sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. « Identifiable » fait référence à des identifiants (tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation) qui peuvent être utilisés pour identifier une personne physique, directement ou indirectement.

2.2 Les données à caractère personnel que nous collectons sont recueillies aux fins suivantes :
a) Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de soutenir le site web et d’améliorer votre expérience d’utilisation. Cet objectif s’étend au contrôle de la sécurité, de la disponibilité, (de la fiabilité), de la capacité et de la santé de notre site web.
b) Nous traitons vos données à caractère personnel afin de faire respecter ou de respecter, si nécessaire, les droits accordés sur la base de la législation applicable (par exemple la défense de droits en justice). Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations sur la base de la législation applicable.

2.3 Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

Informations sur l'utilisation : nous traitons des données à caractère personnel relatives à votre utilisation de notre site web : adresse IP, ID de l’appareil et type d’appareil, source de référence, paramètres linguistiques, type de navigateur, système d’exploitation, situation géographique, durée de la visite, page consultée ou informations concernant le moment, la fréquence et votre mode de consultation. Ces informations peuvent être agrégées et peuvent nous aider à recueillir des informations utiles concernant l’utilisation du site web. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces informations sur l’utilisation lorsque celles-ci sont anonymisées (et ne peuvent donc pas vous être attribuées en tant que personne physique). Ces informations sont automatiquement collectées lors de votre utilisation du site web.

2.4 Le fondement juridique de l’utilisation de vos données à caractère personnel est le consentement ou l’intérêt légitime.

2.5 Si le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Cette décision n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

2.6 Si le fondement juridique du traitement est notre intérêt légitime ou l’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer au traitement comme expliqué à l’article 4 de la présente politique de confidentialité

2.7 Vos données à caractère personnel ne seront utilisées qu’aux fins énoncées à l’article 2.2.

3. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SUPPRESSION

3.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour une finalité spécifique.

3.2 Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de données à caractère personnel, et que cette opposition est retenue, nous supprimerons vos données à caractère personnel. Nous conserverons toutefois les données à caractère personnel nécessaires au respect de votre préférence pour l’avenir.

3.3 Nous avons par ailleurs le droit de conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au respect de nos obligations légales, pour intenter une action en justice ou nous défendre dans le cadre d’une telle action ou à des fins de preuve.

4. VOS DROITS EN TANT QU'INDIVIDU

4.1 Le présent article contient un aperçu de vos droits principaux conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous avons essayé de les résumer pour vous de manière claire et lisible.

4.2 Si vous souhaitez exercer un de vos droits, adressez-nous une demande écrite conformément à l’article 1 de la présente politique de confidentialité. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, mais en tout cas dans le mois qui suit la réception de votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans le délai d’un mois susmentionné et que nous souhaitons prolonger ce délai, ou si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en informerons.

Droit d'accès

4.3 Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’accéder à vos données ainsi qu’à certaines informations supplémentaires telles que définies dans la présente politique de confidentialité.

4.4 Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie des données à caractère personnel vous concernant qui sont en notre possession, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. La première copie vous sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables si vous demandez plusieurs copies.

Droit de rectification

4.5 Si les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de corriger ou de compléter ces données – compte tenu des finalités du traitement.

Droit à l'effacement des données / droit à l'oubli

4.6 Lorsque l’un des motifs suivants s’applique, vous avez le droit d’obtenir – dans les meilleurs délais – l’effacement de vos données à caractère personnel :
a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel ;
c) Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
d) Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit belge.

4.7 Il existe certaines exclusions au droit à l’effacement des données. Ces exclusions incluent les cas où le traitement est nécessaire : 
a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
b) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
c) à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou à des fins statistiques ;
d) pour respecter une obligation légale ; ou
e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

4.8 Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (ce qui signifie que ces données ne peuvent être conservées que par nous et ne peuvent être utilisées qu’à des fins limitées) lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
a) Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
d) Vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

4.9 Outre notre droit de conserver vos données à caractère personnel, nous pouvons toujours les traiter, mais uniquement :
a) avec votre consentement ;
b) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
c) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou
d) pour des motifs d’intérêt public.

4.10 Vous serez informé(e) avant que nous levions la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

4.11 Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s’appliquera toutefois pas dans la mesure où il porterait atteinte aux droits et libertés de tiers.

4.12 Vous avez également le droit, lorsque cela est techniquement possible, de nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à une autre entreprise.

Droit d'opposition

4.13 Vous avez à tout moment le droit – pour des raisons tenant à votre situation particulière – de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement est que le traitement est nécessaire :
a) à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
b) aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou qui sont poursuivis par un tiers.

4.14 Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, nous ne traiterons plus ces données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des intérêts légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.

4.15 Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment et sans frais, y compris en cas de profilage dans la mesure où celui-ci est lié à une telle prospection. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à ces fins.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 

4.16 Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons est contraire à la législation relative à la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En Belgique, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ([email protected] ou https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact).

5. LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

5.1 Si vous êtes un(e) de nos client(e)s, il se peut que nous transmettions vos données à caractère personnel à des fournisseurs avec lesquels nous avons conclu un contrat pour vous offrir des services.

5.2 L’accès à vos données peut être nécessaire au respect d’obligations légales. Dans ce cas, nous serons obligés de nous y conformer. Nous pouvons également fournir vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une autre personne physique.

5.3 Nous ne fournissons pas de données à caractère personnel à des tiers. Notre site web utilise toutefois des plug-in de réseaux sociaux qui vous permettent de vous connecter à nos canaux de réseaux sociaux ou de partager du contenu sur vos canaux de réseaux sociaux. Ces canaux de réseaux sociaux sont (LinkedIn). Si vous cliquez sur ce genre de lien, il se peut que les partenaires des réseaux sociaux susmentionnés collectent des données à caractère personnel telles que des données concernant votre profil.

5.4 Nous ne répondons pas de la manière dont ces partenaires de réseaux sociaux utilisent vos données à caractère personnel. Le cas échéant, ils agiront en tant que responsables du traitement. Pour votre information, nous énumérons ci-dessous les liens pertinents (ceux-ci peuvent toutefois changer de temps à autre) :
a) LinkedIn : http://linkedin.com/legal/privacy-policy ;

5.5 Notre site web utilise le réseau de diffusion de contenu (CDN) de la société Cloudflare, Inc. (101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, USA). Le CDN de Cloudflare est un réseau de serveurs connectés qui nous permet de fournir plus rapidement de plus gros morceaux de contenu multimédia. Il améliore les performances globales de notre site web en dirigeant toute demande d'accès de l'utilisateur vers le serveur le plus proche. Afin d'assurer ce service, Cloudflare nous demande de transmettre votre adresse IP. Cloudflare prend également note du contenu qui vous a été fourni par son réseau. Ces données personnelles seront utilisées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du CDN et seront ensuite supprimées. L'implication de Cloudflare, Inc. et le traitement des données à caractère personnel par cette société sont fondés sur notre intérêt légitime à optimiser la vitesse de chargement de notre site web et à améliorer sa stabilité et sa fonctionnalité (article 6 S. 1 (1) (f) du RGPD).
Le transfert de données à Cloudflare, Inc. (États-Unis) est fondé sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère personnel.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Cloudflare à l'adresse suivante : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

6. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 Il n’y aura pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.

7. COOKIES

7.1 Notre site web utilise des cookies. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies : https://www.schwabe.be/fr/gestion-de-cookies

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente politique de confidentialité. La dernière version de cette politique pourra toujours être consultée sur le site web.